Conditions générales de vente

Préambule :

ABM Commerce est une société de vente en magasin et en ligne de canapés, fauteuils, chaises, poufs, chauffeuses, ainsi que de literie, mobiliers divers, luminaires et accessoires de décoration.

Code activité 4759A
Siège social 123 Grande Rue 92310 Sèvres
SIRET 429 172 984 00056
    

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ABM Commerce et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les prix de nos produits s'entendent en euros TTC (TVA 20 %). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port, qui peuvent être proposés gratuitement.

Le vendeur est ci-après dénommé "ABM Commerce", l'acheteur "le client".

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Sommaire

1) PRODUITS

2) PRIX ET POLITIQUE D'ALIGNEMENT

3) DROIT DE RETRACTATION

4) LE PAIEMENT

5) LIVRAISON

6) GARANTIE

7) INFORMATIQUE ET LIBERTE

8) RESERVE DE PROPRIETE

 

1) PRODUITS

Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs. ABM Commerce n'est en aucun cas responsable de données erronées qui lui seraient transmises, et en cas d'erreur, sa responsabilité  ne pourra être engagée. Les photographies présentées sur le site ne sont données qu'à titre indicatif.

Par ailleurs, s'agissant de produits recouverts de mousse et tissus fabriqués artisanalement, des différences entre les dimensions annoncées et celles constatées allant jusqu'à 3 % maximum peuvent exister, ABM Commerce ne peut être tenu responsable dans ce cas.

Si un produit venait à  être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur alors que le client a passé une commande, ABM Commerce retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais, mais cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite de la part du client. Il sera alors proposé au client un échange ou un remboursement.

 

2) PRIX ET POLITIQUE D'ALIGNEMENT

Les prix de nos produits s'entendent en euros TTC (TVA 20 %). 

Les tarifs des fournisseurs sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse à tout moment du fait du fournisseur, des fluctuations monétaires ou des coûts de transports internationaux, de ce fait, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois le prix applicable et définitif est celui indiqué sur le site à  la date d'enregistrement de la commande par le Client, même si le prix a augmenté après la validation de la commande.

SI VOUS TROUVEZ MOINS CHER :

1)avant votre achat : Canapé by Maison du Sud s’engage à s'aligner si vous trouvez le même produit (*) moins cher en magasin ou sur un autre site internet français, et à ajouter un bonus supplémentaire afin de vous remercier pour votre information.

Ce bonus, variable selon le montant de votre commande, vous sera confirmé sous la forme d'un code promo spécial à inclure dans votre panier.

2) après votre achat : Canapé by Maison du Sud s’engage à vous rembourser la différence si vous trouvez le même produit (*) moins cher en magasin ou sur un autre site internet français dans un délai de 7 jours calendaires suivant votre achat.

(*) : les articles concernés par une demande doivent être strictement identiques : produit neuf, de même marque, même modèle, même tissu/couleur, mêmes dimensions, même référence, mêmes caractéristiques, et accompagnés d’un service identique : durée de la garantie, disponibilité du produit, délai de livraison, modalités et services de livraison, facilité de paiement.

Les règles de comparaison de prix sont les suivantes :

  • La constatation de l’écart de prix doit être transmise dans les 7 jours calendaires suivant la commande par mail à maisondusud@bbox.fr 
  • L’offre concurrente doit provenir d’un site internet de vente en ligne français enregistré au registre du commerce (à l'exclusion des sites d’enchères ou de petites annonces) et qui livre en France métropolitaine.
  • La comparaison se base sur les prix affichés, frais de port inclus, à l’exclusion de toute offre promotionnelle telle que des bons d’achats, des codes promotionnels, des avantages fidélités, ou toutes autres offres promotionnelles cadeau, ainsi que les produits soldés, les liquidations ou les ventes flash.
  • L'offre concurrente doit etre vérifiable, que ce soit en magasin ou sur un site internet

La présente offre de remboursement n’est pas valable en cas d’annulation de la commande par le client, quelque soit le motif de retour du produit.

3) DROIT DE RETRACTATION

Si vous achetez un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, vous avez normalement le droit de changer d'avis sur votre achat. Si vous vous rétractez dans un délai de 14 jours, vous n'avez pas à donner de motifs ou à payer de pénalités. Par contre, vous devrez  régler les frais de retour du bien commandé, ou un montant correspondant au service fourni si la prestation de service a commencé, à votre demande, avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois vous ne pouvez pas vous rétracter pour des contrats de fourniture de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (par exemple, cette faculté n'est pas applicable pour les canapés, fauteuils, etc ... disponibles dans plusieurs tailles, tissus et couleurs).

En cas d'accord pour une rétractation, les articles retournés devront etre en parfait état : pas de taches, accrocs, déchirures, rayures, chocs, etc ... Les éventuels frais de remise en état neuf seront à la charge du client et déduits du montant remboursé. Un état des lieux au départ devra etre fait par le transporteur choisi par le client pour la province, par celui choisi par ABM Commerce pour l'Ile de France. Cet état des lieux, signé par les 2 parties, fera foi pour déterminer le préjudice et le montant correspondant pour la remise en état.

Le produit retourné le sera dans son emballage d'origine ou parfaitement protégé dans un nouvel emballage, et muni de tous ses accessoires.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra faire part de son souhait par lettre recommandée avec accusé de réception à  l'adresse suivante :

ABM Commerce Service client

123 Grande Rue

92310 Sèvres

Pour la province (hors départements d'Ile de France), le produit devra être retourné par l'acheteur, à ses frais, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 14 jours francs, sauf indication contraire, à la même adresse.

Pour l'Ile de France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95), le produit sera enlevé à l'adresse ou il a été livré, uniquement par un prestataire choisi par ABM Commerce, au tarif HT suivant à régler a l'enlèvement :

pouf : 70 €

fauteuil, chauffeuse simple, chauffeuse d'angle : 100 €

fauteuil XL, Love Seat, méridienne, chauffeuse double, canapé simple : 200 €

canapé d'angle : 300 €

L'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le produit aura été retourné) de l'intégralité des sommes qu'il a versées à  réception du produit retourné, déduction faite des frais de transport pour le montant indiqué, et des éventuels frais de remise en état.

4) PAIEMENT

Le client dispose de différents moyens de paiements 100% sécurisés :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement effectué par carte bancaire est assuré via le serveur sécurisé du réseau bancaire Banque Populaire, au moyen de la solution de paiement électronique Cyberplus Paiement 3D Secure, laquelle garantit la confidentialité complète de la transaction.

Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes: CB "Carte Bleue", Visa,  Eurocard, Mastercard.

  • Paiement sécurisé par Paypal

Le client qui choisit le paiement via Paypal sera automatiquement redirigé sur son compte Paypal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement validé, le client pourra finaliser sa commande sur www.canape-maisondusud.fr

Dans tous les cas, votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs des organismes financiers partenaires, votre règlement s'effectue directement sur le site de la banque ou de l'organisme, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique.

  • Paiement par virement bancaire

Le client qui choisit le paiement par virement bancaire devra demander le RIB de ABM Commerce.

La mise en fabrication ou l'envoi du produit commandé ne sera pris en compte qu'à partir de la date du virement + 7 jours ouvrés, et retarde d'autant le délai moyen de livraison. Le montant du virement doit représenter la totalité de la commande, sauf accord particulier convenu précédemment.

A réception du virement, le client reçoit un mail de confirmation.

  • Paiement par chèque bancaire

Libellé à l'ordre de ABM Commerce, la mise en fabrication ou l'envoi du produit commandé ne sera pris en compte qu'à partir de la date de l'encaissement du chèque + 7 jours ouvrés, et retarde d'autant le délai moyen de livraison. Le montant du chèque doit représenter la totalité de la commande correspondante. La marchandise ne pourra être expédiée ou livrée qu'au client à l'adresse figurant sur le chèque, et pas à un nom et/ou une adresse différents.

Toute commande réglée par un chèque qui ne nous sera pas parvenu sous 7 jours sera automatiquement annulée. Nous recommandons l'envoi du chèque par "lettre suivie" afin d'éviter toute contestation sur l'acheminement.

A réception du chèque, le client reçoit un mail de confirmation.

5) LIVRAISON

NB : nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent entrainer aucun dommage, pénalité ou indemnité.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens observés, ou indiqués par les fabricants (hors délai de rétractation pour les produits où il est applicable). Si le délai prévu est sensiblement différent du délai moyen, il fera l'objet d'une confirmation spécifique au client, tenant compte des informations qui aurons été portées à notre connaissance par le fabricant au moment de la passation officielle de la commande. Toutefois ABM Commerce ne pourra être tenu pour responsable de retards indépendants de sa volonté, dans tous les cas les délais de livraison communiqués au client étant fournis par les fabricants. 

En cas de retard lié à des événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, ruptures de matières premières, difficultés financières du fabricant, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises. ABM Commerce est alors dégagé de toute responsabilité, mais informera ses clients de manière transparente.

Dans le cas d'un retard supérieur à 2 mois au delà  du délai initial indiqué, le Client aura la faculté d'annuler sa commande et sera remboursé, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité de retard.

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 

  • Les petits colis ou meubles (petits fauteuils, ...) sont acheminés par la Poste (Colissimo ou Chronopost) ou des sociétés spécialisées (TNT, ...) selon leurs propres modes de fonctionnement. NB : les dimensions du produit ne correspondent en aucun cas aux dimensions de l'emballage.
  • Les articles mobiliers sont livrés par des prestataires spécialisés, avec prise de rendez-vous : le produit est déposé directement à son emplacement final, si celui-ci est accessible, et déballé devant vous afin que vous puissiez le contrôler. Si un montage est nécessaire, il sera effectué par les livreurs. Pour les canapés convertibles, une démonstration pour le pliage/dépliage est effectuée devant vous par les livreurs. Ceux-ci repartent avec les emballages pour ne pas vous encombrer, et vous font signer le bon de livraison. Le rendez-vous doit être tenu, et en cas d'absence le second passage vous sera facturé au tarif d'une nouvelle livraison, tarif variable selon le produit livré.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, sera daté et signé par le client lors de la livraison du produit et constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Si un problème imputable aux livreurs survenait au moment de la livraison (dégradations, ...), les informations sont à indiquer sur le bon de livraison. Dans ce cas, c'est l'assurance de la société logistique qui sera l'interlocuteur du client pour régler le litige.

ATTENTION : pour éviter tout problème, nous vous conseillons de prendre quelques précautions avant d'envisager une livraison. Contactez nous éventuellement pour d'avantage de précisions  :

  • Vérifiez les possibilités d'accès depuis la rue accessible par camion jusqu'à l'emplacement final du meuble, en comparaison avec la taille des produits à livrer (fenêtres, portes, escaliers, angles droits, etc ...). Notre responsabilité ne pourrait pas etre engagée en cas de non passage.
  • Tenez nous informés avant toute commande d'éventuelles difficultés d'accès ou de passage
  • Soyez très précis en nous donnant vos coordonnées : adresse, accès, code, interphone, marches ou autres difficultés, ascenseur ou escalier, étage, porte, etc. Des information écrites détaillées peuvent nous etre envoyées par mail en complément des informations standards de la commande
  • Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. (élévateur, monte charge). Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Le client est responsable de l'accessibilité du produit jusqu'à  l'intérieur de son domicile. En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison par l'ascenseur ou l'escalier, le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions, respectant les conditions de sécurité des biens et des personnes. 
  • En cas d'impossibilité de livraison due au client (absence, etc ...), une 2ème présentation fera l'objet d'une facturation 
  • Font l'objet d'une facturation spécifique de livraison : par escalier au delà du 5ème étage, en altitude au delà de 1.000 mètres, sur une ile française (hors DOM/TOM)

Sauf cas contraire, nos prix sont annoncés livraison gratuite. C'est un service que nous proposons à nos clients, sachant que la livraison a bien sur un cout qui est supporté par ABM Commerce.

EXCEPTIONS :

1) livraison avec contrainte : élévateur, passage par le toit, au delà du 4ème étage sans ascenseur, etc...., nous consulter

2) livraison en altitude : supplément demandé au delà de 1.000 mètres, nous consulter

3) livraison sur une ile non reliée par un pont : la livraison est gratuite jusqu'au port d'embarquement, les frais de traversée et d'acheminement sur l'ile sont à la charge de l'acheteur

4) export: nous consulter

Service Après Vente : en cas de problème à la livraison, le bon de livraison présenté à la signature par les livreurs doit avoir été précisément rempli selon les problèmes constatés. Sauf exception, un litige signalé postérieurement à la livraison et n'ayant pas été indiqué sur le bon de livraison ne pourra être pris en compte.

Le SAV est pris en charge directement par les fabricants partenaires de ABM Commerce. En cas de litige, de quelque sorte qu'il soit, ABM Commerce ne pourra donc être tenu comme responsable. Par contre ABM Commerce s'engage à faire le maximum pour accompagner ses clients afin que les dossiers soient traités dans les meilleures conditions et dans l'intérêt du client.

6) GARANTIE

Tous nos produits sont garantis selon les conditions générales de nos fournisseurs. Pour les meubles (canapés, etc ...), la garantie varie entre 3 et 5 ans selon les articles et usages.

 

7) INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ABM Commerce

Le site Internet fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1793135 v 0.

Traitement des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits en ligne. 
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  le directeur de publication de ce site vous informe que :

  • Le responsable du fichier est ABM COMMERCE dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
  • La finalité du traitement de ces données est la vente de produits en ligne et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est la société qui traite votre dossier, soit ABM COMMERCE.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à ABM COMMERCE.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel ou lettre postale à ABM COMMERCE.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

8) RESERVE DE PROPRIETE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.canape-maisondusud.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

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